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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026 · Application interne KINA Productions

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de KINA Planning, application web interne de gestion du planning de production développée et exploitée par KINA Productions.

L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès à l'application

L'accès à KINA Planning est réservé aux personnes autorisées par KINA Productions : salariés, managers, administrateurs et prestataires mandatés.

3. Rôles et permissions

Les droits accordés correspondent aux responsabilités de chaque utilisateur dans la production. Tout usage en dehors de ces attributions est proscrit.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

5. Données et confidentialité

L'application traite des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de production. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.

Les données saisies dans l'application (noms, affectations, tarifs, déclarations) sont confidentielles et à usage interne exclusif. Leur communication à des tiers non autorisés est interdite.

6. Propriété intellectuelle

L'application KINA Planning, son code source, son interface et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de KINA Productions. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

7. Responsabilités

KINA Productions s'engage à maintenir l'application disponible dans la mesure du possible, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Elle ne saurait être tenue responsable :

L'utilisateur est responsable des données qu'il saisit et des actions qu'il effectue dans l'application. Les modifications sont journalisées (changelog) et traçables.

8. Sécurité

KINA Productions met en œuvre des mesures techniques appropriées (chiffrement des mots de passe, HTTPS, limitation des tentatives de connexion, sessions à durée limitée) pour protéger l'accès à l'application.

En cas de suspicion de compromission de compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'administrateur.

9. Modifications des CGU

KINA Productions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de l'application vaut acceptation des CGU mises à jour.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

11. Contact

KINA Productions
infos@kina-productions.com